CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur dont la dénomination sociale est ARBREUS, dont le siège social se trouve à Majorel, 82600 BEAUPUY immatriculé à Montauban sous le numéro SIRET 75028276600021 auprès d'acheteurs particuliers ou professionnels, nommés ci-dessous l'Acheteur, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur.

La société ARBREUS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le présent site de'ARBREUS à titre indicatif. l'Acheteur se rendra compte de la qualité et du produit directement sur place. Il s’agit principalement de végétaux, plantes, et accessoires du jardin. 

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant dans le disponivle sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services immédiatement. Le prix final ne comprend pas les frais de traitement de commandes, de transport ou de livraison.  Aucune vente ne sera conclue sans que les frais de livraison et traitement de commande ne soient connus de l'acheteur. Les tarifs sont définis à discrétion du vendeur en toute transparence avec acceptation expresse de l'acheteur sous peine de rendre la vente caduque.

Article 4 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'ARBREUS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. le coût du transport est à convenir lors du passage de la commande.

Article 5 - Frais traitement de la commande

Le prix du traitement de la commande  sera compris dans le prix de la livraison indiqué TTC. L'emballage  et la préparation de la livraison des marchandises est effectué avec le plus grand soin par le vendeur. Le prix du traitement de la commande ne peut en aucun cas faire l'objet de quelque négociation de la part de l'acheteur. Dans le cas où l'acheteur ne veut s'acquitter de la totalité des frais de livraison contractuels la vente est cassée de plein droit et ne donne droit à aucune indemnisation.

Article 6 - Réclamations 

Dommage pendant le transport : en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement auprès de l’acheteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison afin de trouver une solution satisfaisante pour tous. Sans cette protestation de l’acheteur, le vendeur ne saurait être de quelque aide pour trouver une solution. Il ne peut être tenu responsable. 

Article 7 - Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; Ce délai sera discuté et validé par l'acheteur.

Article 8 - Rétractation

Les produits périssables (plantes, fleurs….) ne pourront faire l’objet d’aucun retour. En cas de litige, une étude au cas par cas sera faite et une solution sera recherchée.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels. Néanmoins si l'acheteur voulait annuler sa vente il ne peut le faire qu'avant l'envoi du colissimo, le reçu faisant foi.

Article 9 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et ou à la livraison en fonction des attentes du client.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur  n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d'ARBREUS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ARBREUS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ARBREUS.

Article 11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société ARBREUS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, néanmoins, la société s'engage à ne pas communiquer les informations collectées a des fins  commerciales autres que celles de l'entreprise. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12 - Archivage - Preuve

la société ARBREUS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société ARBREUS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Montauban, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.